Abrogé par Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014 - art. 3
Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014
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Modification du classement indiciaire des directeurs des soins
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.