Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et produits suivants :

pierres gemmes formées dans des gîtes naturels ;

pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes ;

matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie ;

perles fines ;

perles de culture ;

- imitations de perles fines et de perles de culture,

quels que soient leur origine, leur provenance et l'emploi auxquels ils sont destinés.

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En vigueur depuis le 1 février 2002

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et produits suivants :

  • pierres gemmes formées dans des gîtes naturels ;
  • pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes ;
  • matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie ;
  • perles fines ;
  • perles de culture ;

- imitations de perles fines et de perles de culture,

quels que soient leur origine, leur provenance et l'emploi auxquels ils sont destinés.

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