Décret n°2002-684 du 30 avril 2002

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 52 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 53 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 54 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 55 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 56 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 57 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 52 (M) : Congé parental pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Précision des conditions d'accès au congé parental pour les pères
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 53 (M) : Conditions de début et demande de congé parental
→ Version 2 : Flexibilisation du début du congé parental
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 54 (M) : Durée et fin du congé parental pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Modification des durées maximales du congé parental pour les enfants adoptés
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 52 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 53 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 54 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 55 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 56 (M)
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
art. 57 (M)

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