A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 53 (M) : Conditions de début et demande de congé parental
→ Version 2 : Flexibilisation du début du congé parental
→ Version 2 : Flexibilisation du début du congé parental
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 53 (M)