A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 22 (M) : Procédure de fin de détachement pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Modification des procédures de fin et renouvellement du détachement
→ Version 2 : Modification des procédures de fin et renouvellement du détachement
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 22 (M)