A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 23 (M) : Réintégration des fonctionnaires après détachement
→ Version 2 : Modification des conditions de réintégration après un détachement
→ Version 2 : Modification des conditions de réintégration après un détachement
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 23 (M)