A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 27 (M) : Évaluation des fonctionnaires détachés
→ Version 2 : Conservation des notes pour certains détachements
→ Version 2 : Conservation des notes pour certains détachements
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 27 (M)