Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 mai 2012
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Maintien des indemnités de logement pour certains employés
Les personnels en fonction à la date de publication au Journal officiel du présent décret et occupant les emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité compensatrice de logement pour certains dirigeants) conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire antérieur.