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Décret n°2002-791 du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les personnels en fonction à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupant les emplois suivants : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale peuvent percevoir une indemnité compensatrice de logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité compensatrice de logement pour certains dirigeants

Résumé. Certains hauts responsables de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent recevoir une indemnité pour leur logement.

Les personnels en fonction à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupant les emplois suivants : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale peuvent percevoir une indemnité compensatrice de logement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance