Abrogé par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 23
Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des personnels d'entretien
L'échelonnement indiciaire de la catégorie mentionnée à l'article 2 (Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien) du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'emploi. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon sont fixés comme suit :
Catégorie et échelons :
Catégorie des personnels d'entretien, 13 échelons.
Durée dans chaque échelon : trois ans.