Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire de la catégorie mentionnée à l'

article 2

(

Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien

)

Art. 2

Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien

Un nouveau groupe appelé "personnels d'entretien" est créé pour classer et faire avancer les agents qui travaillent dans ce domaine.

du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'emploi. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon sont fixés comme suit :

Catégorie et échelons :

Catégorie des personnels d'entretien, 13 échelons.

Durée dans chaque échelon : trois ans.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009

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Échelonnement indiciaire des personnels d'entretien

Résumé. Les agents d'entretien ont une grille de salaire avec 13 échelons, chacun durent trois ans.

L'échelonnement indiciaire de la catégorie mentionnée à l'article 2 (Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien) du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'emploi. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon sont fixés comme suit :

Catégorie et échelons :

Catégorie des personnels d'entretien, 13 échelons.

Durée dans chaque échelon : trois ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance