Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Il est créé une catégorie unique, dénommée " personnels d'entretien ", permettant le classement et l'avancement des agents visés à l'

article 1er

(

Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale

)

Art. 1

Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale

Un décret précise les règles applicables aux agents contractuels de droit public qui travaillent à l'entretien dans une institution nationale liée à l'emploi.

du présent décret, selon des modalités fixées aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009

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Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien

Résumé. Un nouveau groupe appelé "personnels d'entretien" est créé pour classer et faire avancer les agents qui travaillent dans ce domaine.

Il est créé une catégorie unique, dénommée " personnels d'entretien ", permettant le classement et l'avancement des agents visés à l'article 1er (Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale) du présent décret, selon des modalités fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance