Abrogé par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 23
Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009
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Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien
Il est créé une catégorie unique, dénommée " personnels d'entretien ", permettant le classement et l'avancement des agents visés à l'article 1er (Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale) du présent décret, selon des modalités fixées aux articles suivants.