Abrogé par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 23
Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009
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Maintien du salaire pour les agents touchés par un classement
Les agents ayant fait l'objet du classement prévu à l'article 3 (Classement des agents contractuels par ancienneté) du présent décret qui, avant ce classement, détenaient une rémunération nette supérieure à celle perçue après ledit classement bénéficient, à titre exceptionnel et individuel, du maintien de leur rémunération nette antérieure jusqu'à ce que la rémunération nette liée à leur nouvelle condition la rejoigne. La rémunération ainsi conservée évolue en suivant les variations de la valeur du point de la fonction publique.