Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le classement dans la catégorie créée à l'

article 2

(

Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien

)

Art. 2

Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien

Un nouveau groupe appelé "personnels d'entretien" est créé pour classer et faire avancer les agents qui travaillent dans ce domaine.

ci-dessus s'effectue à un échelon calculé en fonction de leur ancienneté de service en qualité d'agent contractuel de droit public. Pour ce classement, la durée des services effectués en cette qualité est prise en compte sur la base de l'ancienneté calculée au prorata de la quotité de travail effectuée depuis leur engagement initial.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des agents contractuels par ancienneté

Résumé. Les agents contractuels de l'Agence nationale pour l'emploi sont classés dans une catégorie 'personnels d'entretien' en fonction de leur ancienneté.

Le classement dans la catégorie créée à l'article 2 (Création d'une catégorie unique pour les personnels d'entretien) ci-dessus s'effectue à un échelon calculé en fonction de leur ancienneté de service en qualité d'agent contractuel de droit public. Pour ce classement, la durée des services effectués en cette qualité est prise en compte sur la base de l'ancienneté calculée au prorata de la quotité de travail effectuée depuis leur engagement initial.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance