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Décret n°78-817 du 28 juillet 1978

Article 12

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Article 12

Les dispositions des articles 17 et 18 du décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat sont applicables aux officiers servant sous contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 4 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux officiers sous contrat

Résumé. Les règles pour les officiers sous contrat dans l'armée sont expliquées dans un décret de 2000.

Les dispositions des articles 17 et 18 du décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat sont applicables aux officiers servant sous contrat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 4 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance