Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le Conseil national de la vie associative comprend quatre-vingts membres répartis comme suit :

1° Soixante-dix membres représentant les associations, désignés dans les conditions fixées à l'

article 4

(

Désignation des associations et de leurs représentants

)

Art. 4

Désignation des associations et de leurs représentants

Le Premier ministre désigne les associations représentées au Conseil national de la vie associative et nomme leurs représentants.

.

Des membres suppléants représentant d'autres associations que les membres titulaires sont désignés dans les mêmes formes ;

2° Dix personnalités qualifiées, nommées par arrêté du Premier ministre.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Composition du Conseil national de la vie associative

Résumé. Le Conseil national de la vie associative compte 80 membres, dont 70 représentants d'associations et 10 personnalités qualifiées, tous nommés par le Premier ministre.

Le Conseil national de la vie associative comprend quatre-vingts membres répartis comme suit :

1° Soixante-dix membres représentant les associations, désignés dans les conditions fixées à l'article 4 (Désignation des associations et de leurs représentants).

Des membres suppléants représentant d'autres associations que les membres titulaires sont désignés dans les mêmes formes ;

2° Dix personnalités qualifiées, nommées par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 2007 au jeudi 30 juin 2011

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au vendredi 2 février 2007

Source : Légifrance