Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
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Désignation des associations et de leurs représentants
Les associations mentionnées au 1° de l'article 3 (Composition du Conseil national de la vie associative) sont désignées par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres mentionnés au 1° de l'article 6 (Réunions du Conseil national de la vie associative).
Les membres représentant les associations sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition des associations désignées conformément au premier alinéa et dans la limite d'un représentant par association.