Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Les associations mentionnées au 1° de l'

article 3

(

Composition du Conseil national de la vie associative

)

Art. 3

Composition du Conseil national de la vie associative

Le Conseil national de la vie associative compte 80 membres, dont 70 représentants d'associations et 10 personnalités qualifiées, tous nommés par le Premier ministre.

sont désignées par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres mentionnés au 1° de l'

article 6

(

Réunions du Conseil national de la vie associative

)

Art. 6

Réunions du Conseil national de la vie associative

Le Conseil national de la vie associative se réunit avec des représentants de divers ministères et collectivités territoriales pour discuter des questions liées à la vie associative.

.

Les membres représentant les associations sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition des associations désignées conformément au premier alinéa et dans la limite d'un représentant par association.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Désignation des associations et de leurs représentants

Résumé. Le Premier ministre désigne les associations représentées au Conseil national de la vie associative et nomme leurs représentants.

Les associations mentionnées au 1° de l'article 3 (Composition du Conseil national de la vie associative) sont désignées par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres mentionnés au 1° de l'article 6 (Réunions du Conseil national de la vie associative).

Les membres représentant les associations sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition des associations désignées conformément au premier alinéa et dans la limite d'un représentant par association.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance