Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 5

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Article 5

Les membres du Conseil national de la vie associative sont nommés pour trois ans.

Il peut être mis fin au mandat des membres du Conseil national de la vie associative dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'

article 4

(

Désignation des associations et de leurs représentants

)

Art. 4

Désignation des associations et de leurs représentants

Le Premier ministre désigne les associations représentées au Conseil national de la vie associative et nomme leurs représentants.

pour leur nomination. Il y est également mis fin lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.

Lorsqu'un mandat est vacant pour quelque raison que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions, la nouvelle nomination intervenant pour la durée du mandat restant à courir.

Les fonctions des membres du Conseil national de la vie associative sont gratuites.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Mandat des membres du Conseil national de la vie associative

Résumé. Les membres du Conseil national de la vie associative sont nommés pour trois ans et peuvent être remplacés si nécessaire.

Les membres du Conseil national de la vie associative sont nommés pour trois ans.

Il peut être mis fin au mandat des membres du Conseil national de la vie associative dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 4 (Désignation des associations et de leurs représentants) pour leur nomination. Il y est également mis fin lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.

Lorsqu'un mandat est vacant pour quelque raison que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions, la nouvelle nomination intervenant pour la durée du mandat restant à courir.

Les fonctions des membres du Conseil national de la vie associative sont gratuites.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance