Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 6

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Article 6

Participent avec voix consultative à chacune des réunions du Conseil national de la vie associative :

1° Les représentants des ministres chargés de la vie associative, de l'économie sociale, de la jeunesse, des affaires étrangères, des affaires européennes, des affaires sociales, de l'agriculture, des anciens combattants, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la coopération, de la culture, des droits des femmes, de l'économie, de la consommation, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'environnement, de la famille, de la fonction publique, de l'intégration, de l'intérieur, de la justice, du logement, de l'urbanisme et de l'habitat, des personnes âgées, des personnes handicapées, de la recherche, de la santé, des sports, du tourisme, des transports et de la ville ;

2° Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;

3° Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ;

4° Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France.

Les désignations intervenant au titre des 2°, 3° et 4° sont prononcées pour la durée des mandats en cours des membres du Conseil national de la vie associative mentionnés au 1° de l'

article 4

(

Désignation des associations et de leurs représentants

)

Art. 4

Désignation des associations et de leurs représentants

Le Premier ministre désigne les associations représentées au Conseil national de la vie associative et nomme leurs représentants.

et prennent fin au même moment. Il est mis fin à leurs fonctions lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Réunions du Conseil national de la vie associative

Résumé. Le Conseil national de la vie associative se réunit avec des représentants de divers ministères et collectivités territoriales pour discuter des questions liées à la vie associative.

Participent avec voix consultative à chacune des réunions du Conseil national de la vie associative :

1° Les représentants des ministres chargés de la vie associative, de l'économie sociale, de la jeunesse, des affaires étrangères, des affaires européennes, des affaires sociales, de l'agriculture, des anciens combattants, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la coopération, de la culture, des droits des femmes, de l'économie, de la consommation, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'environnement, de la famille, de la fonction publique, de l'intégration, de l'intérieur, de la justice, du logement, de l'urbanisme et de l'habitat, des personnes âgées, des personnes handicapées, de la recherche, de la santé, des sports, du tourisme, des transports et de la ville ;

2° Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;

3° Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ;

4° Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France.

Les désignations intervenant au titre des 2°, 3° et 4° sont prononcées pour la durée des mandats en cours des membres du Conseil national de la vie associative mentionnés au 1° de l'article 4 (Désignation des associations et de leurs représentants) et prennent fin au même moment. Il est mis fin à leurs fonctions lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 2007 au jeudi 30 juin 2011

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au vendredi 2 février 2007

Source : Légifrance