Décret n°2003-112 du 5 février 2003

Article 2

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Article 2

Pour obtenir l'attestation de capacité visée au c de l'

article 1er

(

Habilitation des agents pour l'identification électronique des équidés

)

Art. 1

Habilitation des agents pour l'identification électronique des équidés

Les agents des Haras nationaux peuvent être autorisés à identifier électroniquement les chevaux après une formation et l'accord de leur directeur.

ci-dessus, les agents souhaitant obtenir l'habilitation doivent suivre une formation spécifique, dont le contenu et la durée sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 13 février 2003 · Abrogé le 6 septembre 2003

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Formation obligatoire pour l'habilitation à l'identification électronique des équidés

Résumé. Les agents des Haras nationaux doivent suivre une formation spécifique pour obtenir une attestation de capacité nécessaire à leur habilitation pour l'identification électronique des équidés.

Pour obtenir l'attestation de capacité visée au c de l'article 1er (Habilitation des agents pour l'identification électronique des équidés) ci-dessus, les agents souhaitant obtenir l'habilitation doivent suivre une formation spécifique, dont le contenu et la durée sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance