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Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003

relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 421-5 (Rôle des fédérations départementales des chasseurs) à L. 421-14 (Rôle de la Fédération nationale des chasseurs) et R. 221-28 à R. 221-51 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 septembre 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R*221-34 (Ab)Code de l'environnementart. R*221-35 (Ab)Code de l'environnementart. R*221-36 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*221-34 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*221-35 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*221-36 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*221-37 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R*221-41 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*221-41 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R*221-44 (Ab)
- Code de l'environnement
art. R*221-44 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2003

Décret n°2003-1157 du 4 décembre 2003
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