A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R*221-44 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-44 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R*221-45 (Ab) → Version 2 : Précision sur l'organe décisionnelCode de l'environnementart. R*221-46 (Ab) → Version 2 : Simplification du calcul de la cotisation d'adhésionCode de l'environnementart. R*221-47 (Ab) → Version 2 : Changement dans la détermination des contributions obligatoires
- Code de l'environnementart. R*221-45 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-46 (Ab)
- Code de l'environnementart. R*221-47 (Ab)