A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles de communication dans les minesDécret n°59-285 du 27 janvier 1959art. 86 (M) : Règles de sécurité dans les plans inclinés
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur le silence administratifDécret n°59-285 du 27 janvier 1959art. 110 (M) : Sécurité des câbles dans les mines
→ Version 2 : Ajout d'une procédure de rejet implicite pour les demandes d'augmentation des intervalles de contrôle
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959art. 62 (M)
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959art. 86 (M)
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959art. 110 (M)
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959art. 273 (V)