Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003

Article 3

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Article 3

La prime modulable est attribuée en fonction de la contribution de l'intéressé au bon fonctionnement de l'Ecole nationale de la magistrature.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 mars 2021

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Prime modulable pour les employés de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Une prime modulable est donnée aux employés de l'Ecole nationale de la magistrature en fonction de leur contribution à son bon fonctionnement.

La prime modulable est attribuée en fonction de la contribution de l'intéressé au bon fonctionnement de l'Ecole nationale de la magistrature.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance