Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003

Article 4

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Article 4

La prime pour travaux supplémentaires est attribuée à raison d'un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de personnels de direction ou d'enseignement.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 mars 2021

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Prime pour travaux supplémentaires en cas d'absences prolongées

Résumé. Une prime est donnée pour compenser le travail supplémentaire dû aux absences de personnel important.

La prime pour travaux supplémentaires est attribuée à raison d'un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de personnels de direction ou d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance