Abrogé par Décret n°2012-683 du 7 mai 2012 - art. 6
Créé le 5 janvier 2003 · Abrogé le 9 mai 2012
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Indemnités pour les futurs juges
Les auditeurs de justice et les candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Recrutement et formation des magistrats) peuvent bénéficier d'indemnités journalières de stage et d'une indemnité de formation.