En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les articles L. 76 et L. 77 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux fonctionnaires relevant du présent décret.
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Les articles L. 76 et L. 77 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux fonctionnaires relevant du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les articles L. 76 et L. 77 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux fonctionnaires relevant du présent décret.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance
Art. 15
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Calcul de la retraite avec bonifications pour les fonctionnaires
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 · art. 15
Fonctionnaires civils occupant deux emplois
Code des pensions civiles et militaires de retrait · art. L76 (V)
Reprise de service et droits à la pension pour les fonctionnaires civils et militaires retraités
Code des pensions civiles et militaires de retrait · art. L77 (V)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite