Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003

Article 6

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Article 6

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Compétences de la DIRISI

Résumé. La DIRISI gère les réseaux et systèmes d'information de la défense, en suivant des règles fixées par le ministre.

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance