Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 18
Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les systèmes d'information militaires
L'arrêté du 20 juin 2006 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour l'application de l'article 6 (Compétences de la DIRISI) du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, est abrogé.