Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003

Article 5

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Article 5

La gestion des réservistes est assurée, pour chaque zone de défense, par le préfet de zone dans le ressort de laquelle est situé leur domicile.

Le préfet de zone pourvoit à leur affectation dans un service par décision individuelle.

Les réservistes sont tenus d'avertir l'autorité de gestion de tout changement dans leur situation personnelle susceptible d'affecter l'accomplissement de leur mission.

Ils sont placés sous l'autorité du chef du service dans lequel ils sont appelés à servir.

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Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

La gestion des réservistes est assurée, pour chaque zone de défense, par le préfet de zone dans le ressort de laquelle est situé leur domicile.

Le préfet de zone pourvoit à leur affectation dans un service par décision individuelle.

Les réservistes sont tenus d'avertir l'autorité de gestion de tout changement dans leur situation personnelle susceptible d'affecter l'accomplissement de leur mission.

Ils sont placés sous l'autorité du chef du service dans lequel ils sont appelés à servir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance