Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003

Article 10

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Article 10

Les réservistes volontaires au titre de l'article 6 de la loi du 18 mars 2003 susvisée ne peuvent être âgés de plus de soixante-cinq ans.

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En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

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