Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003

Article 6

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Article 6

Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

Tableau non reproduit.

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Créé le 26 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Organisation des services de police judiciaire

Résumé. Un décret fixe les sièges et zones d'action des services de police judiciaire pour mieux organiser leur travail.

Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

Tableau non reproduit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au jeudi 22 juillet 2004

Source : Légifrance