Les dispositions des articles
1er
(
Organisation des services territoriaux de police judiciaire
)
Art. 1
Organisation des services territoriaux de police judiciaire
L'article décrit l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, avec leurs directions interrégionales et régionales.
et
2
(
Compétence territoriale des services de police judiciaire
)
Art. 2
Compétence territoriale des services de police judiciaire
La compétence territoriale des services de police judiciaire s'étend à tout le ressort de leur direction interrégionale ou régionale.
du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions des articles
3
(
Rôle du directeur interrégional de la police judiciaire
)
Art. 3
Rôle du directeur interrégional de la police judiciaire
Le directeur interrégional de la police judiciaire supervise les directeurs régionaux et leurs équipes dans sa zone.
à
6
(
Organisation des services de police judiciaire
)
Art. 6
Organisation des services de police judiciaire
Un décret fixe les sièges et zones d'action des services de police judiciaire pour mieux organiser leur travail.
peuvent être modifiées par décret.
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