Abrogé par Décret n°2017-408 du 27 mars 2017 - art. 2
Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017
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Répartition des bénéficiaires d'une indemnité de gestion
Les bénéficiaires de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er (Indemnité de gestion pour les agents comptables) ci-dessus sont répartis en trois catégories. La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe de l'arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixant le montant de base annuel de chaque catégorie.