A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D431 (Ab) : Rôle et pouvoirs de l'Office national des anciens combattants
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de transactionCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D443 (V) : Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants
→ Version 5 : Extension des pouvoirs du directeur général
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de transactionCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D443 (V) : Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants
→ Version 5 : Extension des pouvoirs du directeur général
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D431 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D443 (V)