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Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

Article 9

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Article 9

Les candidats reçus à l'un des concours prévus à l'article 7 sont nommés greffiers stagiaires et accomplissent un stage dont la durée est prévue à l'article 13.

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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les candidats reçus à l'un des concours prévus à l'article 7 sont nommés greffiers stagiaires et accomplissent un stage dont la durée est prévue à l'article 13.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 octobre 2015

En vigueur du mercredi 6 avril 2005 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au mardi 5 avril 2005

Source : Légifrance