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Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

Article 15

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Article 15

Les greffiers bénéficient d'une formation continue.

Dans la période de cinq années suivant leur formation professionnelle, les greffiers reçoivent, chaque année, une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours.

Ils peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les greffiers bénéficient d'une formation continue.

Dans la période de cinq années suivant leur formation professionnelle, les greffiers reçoivent, chaque année, une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours.

Ils peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance