Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

Article 39

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Article 39

L'alinéa 2 de l'article 15 relatif à la formation continue obligatoire organisée chaque année est applicable à compter de l'entrée en vigueur du présent décret aux greffiers titularisés à partir du 1er janvier 2001.

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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015

L'alinéa 2 de l'article 15 relatif à la formation continue obligatoire organisée chaque année est applicable à compter de l'entrée en vigueur du présent décret aux greffiers titularisés à partir du 1er janvier 2001.

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En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015

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