Créé le 26 juin 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013
Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
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Créé le 26 juin 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013
Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
Source : Légifrance