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Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 9

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Article 9

Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.

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Créé le 26 juin 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013

Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance