Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de nomination des techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers sont désormais prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 9 → Version 2
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance