A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeart. R234-1 (M) : Sanctions pour conduite sous l'influence de l'alcool
→ Version 3 : Augmentation des sanctions en points du permisCode de la routeart. R412-7 (M) : Règles de circulation des véhicules
→ Version 2 : Ajout d’une règle sur les voies réservées et renforcement des sanctionsCode de la routeart. R417-10 (M) : Règles de stationnement pour éviter les gênes
→ Version 3 : Suppression du dispositif relatif aux places réservées aux personnes handicapées
→ Version 3 : Augmentation des sanctions en points du permisCode de la routeart. R412-7 (M) : Règles de circulation des véhicules
→ Version 2 : Ajout d’une règle sur les voies réservées et renforcement des sanctionsCode de la routeart. R417-10 (M) : Règles de stationnement pour éviter les gênes
→ Version 3 : Suppression du dispositif relatif aux places réservées aux personnes handicapées
- Code de la route.art. R234-1 (M)
- Code de la route.art. R412-7 (M)
- Code de la route.art. R417-10 (M)
- Code de la route.art. R417-11 (V)