Décret n°2003-662 du 15 juillet 2003

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D32 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D33 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R192 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D32 (Ab)Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D33 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D32 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D33 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

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