Article précédent

Article suivant

Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le siège et le ressort territorial des directions zonales de la police aux frontières sont ceux des zones de défense définies aux articles R. 1211-4 (Division de la France en zones de défense et de sécurité) et R. 1211-8 (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer) du code de la défense.

Toutefois, il n'est pas créé de direction zonale de la police aux frontières dans le ressort de la zone de défense de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directions zonales de la police aux frontières

Résumé. Les directions zonales de la police aux frontières sont organisées selon les zones de défense, sauf à Paris.

Le siège et le ressort territorial des directions zonales de la police aux frontières sont ceux des zones de défense définies aux articles R. 1211-4 (Division de la France en zones de défense et de sécurité) et R. 1211-8 (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer) du code de la défense.

Toutefois, il n'est pas créé de direction zonale de la police aux frontières dans le ressort de la zone de défense de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance