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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur zonal de la police aux frontières est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les contrôleurs généraux de la police nationale ou les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024

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Nomination du directeur zonal de la police aux frontières

Résumé. Le directeur zonal de la police aux frontières est choisi par le ministre de l'intérieur parmi des hauts fonctionnaires de police.

Le directeur zonal de la police aux frontières est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les contrôleurs généraux de la police nationale ou les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance