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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 12

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Article 12

Les dispositions des articles 3 (Nomination du directeur zonal de la police aux frontières), 6 (Nomination du directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens), 6-2, 8 (Nomination et rôle du directeur départemental de la police aux frontières) et 9 (Nomination du directeur de la police aux frontières en Polynésie française) peuvent être modifiées par décret.

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de nomination dans la police aux frontières

Résumé. Certaines règles sur les nominations dans la police aux frontières peuvent être changées par un décret.

Les dispositions des articles 3 (Nomination du directeur zonal de la police aux frontières), 6 (Nomination du directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens), 6-2, 8 (Nomination et rôle du directeur départemental de la police aux frontières) et 9 (Nomination du directeur de la police aux frontières en Polynésie française) peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance