Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024
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Modification des règles de nomination dans la police aux frontières
Les dispositions des articles 3 (Nomination du directeur zonal de la police aux frontières), 6 (Nomination du directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens), 6-2, 8 (Nomination et rôle du directeur départemental de la police aux frontières) et 9 (Nomination du directeur de la police aux frontières en Polynésie française) peuvent être modifiées par décret.