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Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Article 6

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Article 6

Les coefficients prévus à l'

article 3

(

Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement

)

Art. 3

Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement

Les ingénieurs généraux et en chef des ponts, eaux et forêts ont une indemnité spécifique calculée avec un montant de base et un coefficient selon leur grade.

du présent décret, propres aux emplois des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'

article 1er

(

Indemnité spécifique pour certains fonctionnaires techniques

)

Art. 1

Indemnité spécifique pour certains fonctionnaires techniques

Certains fonctionnaires techniques reçoivent une indemnité spécifique, versée l'année suivante leur service, avec des règles particulières pour les années de transition.

du présent décret, sont les suivants :

- ingénieurs nommés directeurs d'administration centrale, détachés dans l'emploi correspondant, ou ingénieur détaché dans l'emploi de chef de service régional de l'équipement d'Ile-de-France

75 - ingénieurs chargés d'une direction, d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale, ou détachés dans l'emploi correspondant, chefs des services d'administration centrale fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, directeur général adjoint des établissements public Météo-France et IGN

75

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Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients d'indemnité pour les fonctionnaires techniques de l'équipement

Résumé. Le décret fixe les coefficients d'indemnité pour certains emplois des fonctionnaires techniques de l'équipement, comme les ingénieurs directeurs ou chefs de service.

Les coefficients prévus à l'article 3 (Indemnité spécifique pour certains ingénieurs de l'équipement) du présent décret, propres aux emplois des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er (Indemnité spécifique pour certains fonctionnaires techniques) du présent décret, sont les suivants :

- ingénieurs nommés directeurs d'administration centrale, détachés dans l'emploi correspondant, ou ingénieur détaché dans l'emploi de chef de service régional de l'équipement d'Ile-de-France

75 - ingénieurs chargés d'une direction, d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale, ou détachés dans l'emploi correspondant, chefs des services d'administration centrale fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, directeur général adjoint des établissements public Météo-France et IGN

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance