Arrêté du 25 août 2003

Article 5

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Article 5

Les chefs des services d'administration centrale prévus au troisième alinéa de l'

article 6 du décret du 25 août 2003 susvisé

(

Coefficients d'indemnité pour les fonctionnaires techniques de l'équipement

)

Art. 6

Coefficients d'indemnité pour les fonctionnaires techniques de l'équipement

Le décret fixe les coefficients d'indemnité pour certains emplois des fonctionnaires techniques de l'équipement, comme les ingénieurs directeurs ou chefs de service.

sont le chef des services des ressources humaines, des affaires financières, des bases aériennes, de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile et le service de l'information et de la communication du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des chefs de services d'administration centrale

Résumé. L'article liste les chefs des services d'administration centrale dans le domaine de l'aviation civile et des transports.

Les chefs des services d'administration centrale prévus au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 25 août 2003 susvisé (Coefficients d'indemnité pour les fonctionnaires techniques de l'équipement) sont le chef des services des ressources humaines, des affaires financières, des bases aériennes, de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile et le service de l'information et de la communication du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance