Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003

Article 5

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Article 5

L'hébergement mentionné à l'

article 1er

(

Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers

)

Art. 1

Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers

Un décret de 2003 fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de confort pour les logements des travailleurs saisonniers hébergés dans des résidences mobiles.

, lorsqu'il est destiné au sommeil, peut recevoir au maximum six travailleurs. Sa superficie minimale est de 6 mètres carrés par occupant. Lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est au plus égal à trois, il peut servir également aux repas des intéressés.

Les lits ne peuvent être superposés.

L'hébergement mentionné à l'

article 1er

(

Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers

)

Art. 1

Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers

Un décret de 2003 fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de confort pour les logements des travailleurs saisonniers hébergés dans des résidences mobiles.

, lorsqu'il est destiné au sommeil des hommes, est séparé de celui destiné au sommeil des femmes, sauf s'il est à l'usage exclusif d'un couple.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers

Résumé. Les logements pour travailleurs saisonniers doivent être sûrs, confortables et respecter des normes d'hygiène strictes.

L'hébergement mentionné à l'article 1er (Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers), lorsqu'il est destiné au sommeil, peut recevoir au maximum six travailleurs. Sa superficie minimale est de 6 mètres carrés par occupant. Lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est au plus égal à trois, il peut servir également aux repas des intéressés.

Les lits ne peuvent être superposés.

L'hébergement mentionné à l'article 1er (Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers), lorsqu'il est destiné au sommeil des hommes, est séparé de celui destiné au sommeil des femmes, sauf s'il est à l'usage exclusif d'un couple.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance