Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005
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Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers
L'hébergement mentionné à l'article 1er (Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers), lorsqu'il est destiné au sommeil, peut recevoir au maximum six travailleurs. Sa superficie minimale est de 6 mètres carrés par occupant. Lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est au plus égal à trois, il peut servir également aux repas des intéressés.
Les lits ne peuvent être superposés.
L'hébergement mentionné à l'article 1er (Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers), lorsqu'il est destiné au sommeil des hommes, est séparé de celui destiné au sommeil des femmes, sauf s'il est à l'usage exclusif d'un couple.