Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité prévue à l'

article 1er

(

Indemnité pour charges administratives dans la culture

)

Art. 1

Indemnité pour charges administratives dans la culture

Les inspecteurs et conseillers culturels peuvent recevoir une indemnité pour les tâches administratives, si elles font partie de leur travail.

ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modalités d'attribution d'une indemnité pour les agents culturels

Résumé. Un arrêté conjoint fixe les règles pour attribuer une indemnité aux inspecteurs et conseillers culturels.

Les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour charges administratives dans la culture) ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance