Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Modalités d'attribution d'une indemnité pour les agents culturels
Les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour charges administratives dans la culture) ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.