Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Indemnité pour charges administratives dans la culture
Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle peuvent percevoir, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives.
L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions d'inspection et de conseil.