A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R964-17-2 (V) : Transfert des excédents financiers pour la formation professionnelle
→ Version 4 : Restriction des bénéficiaires concernésCode du travailart. R964-17-1 (V) : Paiement des frais de formation et rémunération pendant un congé
→ Version 4 : Précision de la référence réglementaire
→ Version 4 : Restriction des bénéficiaires concernésCode du travailart. R964-17-1 (V) : Paiement des frais de formation et rémunération pendant un congé
→ Version 4 : Précision de la référence réglementaire
- Code du travailart. R964-17-2 (V)
- Code du travailart. R964-17-1 (V)